Mentions légales

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

Etna France et Métalu se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Le présent site internet est édité par :

  • La société par actions simplifiée Etna France, au capital social de 1 147 100 euros dont le siège social est situé 8 rue Constantin Pecqueur à Taverny (95150), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 487 734 691 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR19 487 734 691

Etna France est joignable par téléphone au 01 34 05 28 28 et par e-mail sur reclamations@etnafrance.com

  • La société par actions simplifiée Métalu, au capital social de 80 000 euros dont le siège social est situé Les prairies de Grand Ville à Saint-Brévin-les-Pins (44250), inscrite au registre du commerce et des sociétés Nantes sous le numéro 381 781 566 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 41 381 781 566

Métalu est joignable par téléphone au 02 40 39 18 40, par télécopie au 02 40 27 02 47 et par       e-mail sur info@metalu.com

Les responsables de la publication du site internet sont :

  • Monsieur Vincent Bronze en sa qualité de Président d’Etna France
  • Monsieur Gilles Pellé en sa qualité de Président Directeur Général de Métalu

Le site Mariner Lift est hébergé par la société Evolix, Pôle Media de la Belle de Mai, 37 Rue Guibal, 13003 Marseille, tel : 04 91 05 92 54

La conception graphique et le développement du site sont réalisés par l’Agence P & I - 73 rue d’Anjou 75008 Paris - Tél. 01 78 09 69 30

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Etna France et Métalu avisent les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site sont protégés par :

  • la législation française sur la propriété intellectuelle,
  • la législation française sur les droits d’auteur,
  • la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces principes est susceptible de constituer une contrefaçon et d’entraîner des poursuites judiciaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

AUTORISATION D’UTILISATION DES PHOTOS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE

Crédit photos :

  • © Mariner Lift
  • © Etna France
  • © Metalu

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Etna France ou de Métalu.

Tous liens de ce type interviendront sous réserve des dispositions légales en vigueur. Etna France et Métalu se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Etna France ou Métalu informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, Etna France et Méalu ne sont, en aucun cas, tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Etna France et Métalu déclinent toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

 

RESPONSABILITÉ

Etna France et Métalu diffusent un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, Etna France et Métalu ne peuvent donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité d’Etna France ou de Métalu. La responsabilité d’Etna France ou de Métalu ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises.

Etna France et Métalu ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’internaute utilise le présent site internet à ses risques et périls.

Etna France ou Métalu ne pourront être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

 

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Etna France ou Métalu et à leurs partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :

  • Etna France - 8 rue Constantin Pecqueur à Taverny (95150)

OU

  • Métalu - Les prairies de Grand Ville à Saint-Brévin-les-Pins (44250)

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

GOOGLE ANALYTICS

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

© Tous droits réservés | Mentions légales